Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de nettoyage de vitres réalisées par DYVASCO. Version en vigueur au [à compléter].

1. Objet

Les CGV définissent les droits et obligations de DYVASCO et de ses clients, particuliers ou professionnels, pour toute prestation commandée via le site, par téléphone ou par e-mail.

2. Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis gratuit. La commande est ferme dès l’acceptation du devis par le client, par écrit ou en ligne.

3. Prix et paiement

Les prix figurent sur le devis, en euros, [à compléter] (TTC ou HT selon le statut de l’entreprise). Aucun paiement n’est demandé sur le site. Le règlement intervient à la fin de l’intervention, sans acompte, par virement, chèque, espèces (dans la limite légale) ou CESU préfinancé.

4. Droit de rétractation

Pour un contrat conclu à distance ou hors établissement, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter. S’il demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il reste redevable du montant correspondant au service déjà fourni.

5. Annulation et report

Le client peut annuler ou reporter un rendez-vous sans frais jusqu’à [à compléter] avant l’intervention. En cas d’intempéries rendant l’intervention impossible, DYVASCO propose un nouveau créneau.

6. Exécution de la prestation

Le client garantit l’accès aux vitres à nettoyer et signale tout élément fragile ou particulier. DYVASCO fournit le matériel et les produits nécessaires.

7. Responsabilité et assurance

DYVASCO est assurée en responsabilité civile professionnelle auprès de [à compléter]. Tout dommage doit être signalé dans un délai de [à compléter] après l’intervention.

8. Crédit d’impôt

Pour les clients particuliers, DYVASCO délivre une attestation fiscale annuelle permettant de bénéficier du crédit d’impôt Services à la Personne, dans les conditions prévues par la loi.

9. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact@dyvasco.fr. En cas de litige non résolu, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [à compléter].

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.